Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site internet https://saphyr-piscines.com/ (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces CGU.
Article 1 – Exploitant des Services
Les Services sont exploités par la société Saphyr, SAS au capital de 7 000,00 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 984 550 426, dont le siège social est situé 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes (ci-après « Saphyr » ou l’« Exploitant »).
Saphyr peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes
- Adresse électronique : info@saphyr-piscines.com
- Téléphone : 06 44 63 09 03
Article 2 – Accès au Site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 3 – Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Article 4 – Inscription sur le Site
4.1
L’accès à certains Services nécessite de s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
4.2
L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après « le Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Saphyr juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par Saphyr au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Saphyr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 6 – Responsabilité
Saphyr ne donne aucune garantie quant à l’aptitude des Services à répondre à des attentes ou besoins particuliers de l’Utilisateur. De même, Saphyr ne garantit pas que l’utilisation des Services se fera de manière ininterrompue et sans erreur.
Article 7 – Données personnelles
Saphyr pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies. Les caractéristiques et finalités de ces cookies sont explicitées dans le document intitulé « Cookie Policy », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web tiers. Saphyr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Article 10 – Modification des CGU
Saphyr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit se désinscrire des Services.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Article 11 – Langue
La langue des présentes CGU est le français. En cas de traduction, seule la version française fera foi entre les parties.
Article 12 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nanterre.